Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Panery, accessible à l’adresse https://panery.fr/, par la société SAS Vins et Huiles de Panery, auprès de toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Les produits proposés à la vente sont principalement des huiles d’olive et des vins.

2. Informations sur le vendeur

• Société : SAS Vins et Huiles de Panéry

• Forme juridique : SAS

• Adresse du siège social : Domaine de Panéry, Route d'Uzès, 30210 Pouzilhac

• Numéro SIRET : 90 76 46 42 60 00 11

• Email : contact@panery.fr

• Téléphone : 04 66 37 04 44
  

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (notamment de couleur, d’étiquetage ou de millésime pour les vins) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

Le Client passe commande via le site https://panery.fr/.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

La vente est considérée comme définitive après :

• la validation de la commande,

• le paiement complet,

• l’envoi d’un email de confirmation au Client.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire et virement.

Les transactions sont sécurisées via  Shopify

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France 
Délais de livraison estimés : 2 à 5 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non ouverts,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine,

• en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés (notamment les bouteilles ouvertes).

 

9. Vente d’alcool

La vente de vin est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans,

• avoir la capacité juridique de contracter.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site panery.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.