Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ SCEA CHÂTEAU DE PANERY

La Société SCEA CHÂTEAU DE PANERY se soucie fortement de la protection de vos données personnelles et s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

La société Société SCEA CHÂTEAU DE PANERY est responsable des traitements réalisés sur vos données personnelles.

 

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Nous collectons des données personnelles soit par votre biais directement, soit de manière automatique sur notre site internet.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données personnelles lorsque :

  • Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services) ;
  • Vous créez un compte sur notre sites internet ;
  • Vous faites une demande de contact auprès de nous ;
  • Vous demandez l’un de nos catalogues ;
  • Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.

Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, etc…)
  • Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
  • Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (préférences, historique des commandes, société, poste occupé etc…)
  • Données économiques et financières (moyens de paiement, etc…)


POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

  1. LA GESTION ET LE SUIVI DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE OU PRÉCONTRACTUELLE
  • Négociations
  • Traitement des demandes de devis
  • Traitement des commandes
  • Facturation
  • Gestion des impayés et contentieux
  1. L’EXPLOITATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION DE NOS BASES CLIENTS/PROSPECTS
  • Envoi de newsletters
  • Prospection commerciale
  • Organisation de jeux concours
  • Traitement des demandes d’exercice de vos droits
  • Gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription à nos comptes clients
  • Gestion des demandes de contact
  • Organisation de rendez-vous d’affaires
  1. L’AMÉLIORATION DE NOS SERVICES ET LA PERSONNALISATION DE NOS SERVICES À VOTRE ÉGARD
  • Réalisation de statistiques
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
  • Analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services du Site
  1. LE RESPECT D’OBLIGATIONS LÉGALES


QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

  1. LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT OU À L’EXÉCUTION DE MESURES CONTRACTUELLES PRISES À VOTRE DEMANDE

C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de données personnelles que nous réalisons ont pour finalité la gestion de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous ou lorsque vous avez fait une demande de devis auprès de nous.

  1. LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE AU RESPECT D’UNE OBLIGATION LÉGALE
  2. LE TRAITEMENT CONSTITUE POUR NOUS UN INTÉRÊT LÉGITIME

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales. Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos données et par la suite, aux traitements de vos données personnelles, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.

Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons réaliser des analyses internes.

Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

  • Vous faites une demande de contact.

Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.

Intérêt légitime : exploitation de notre base de données commerciale.

  • Vous faites une demande de contact.

Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

  1. VOUS AVEZ CONSENTI AU(X) TRAITEMENT(S) RÉALISÉS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :

  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.
  • Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.
  • Nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.

Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.


LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les données personnelles que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme tel.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandé (demande de contact, traitement d’une commande, …).


QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont nos services concernés. Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté. Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles. Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos données avec nos fournisseurs, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous nous avez demandée. Certains de ces tiers de confiance et fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.


COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles :

  • Pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
  • Lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect ;
  • Pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples :
  • Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d’une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
  • Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
  • Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
  • Etc…

 

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits. Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : contact[@]panery.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.